Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Accord-cadre de services concernant l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales.
🌍 Belgique
Fermé
Publication
04/11/2024
Date limite
2024-11-25 09:30:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Institut Scientifique de Service Public
Codes CPV
Description du marché
L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales telles que : sols et sédiments, eaux, matières fertilisantes, retombées atmosphériques et denrées alimentaires (œufs, légumes et autres végétaux, chair de poisson). Description des services à exécuter : Analyses des PFAS sur des échantillons de sol, de sédiments, de retombées atmosphériques, d’eau, de denrées alimentaires et de matières fertilisantes et transmission d’un rapport relatant les analyses. Ces services relèvent du code CPV : 79311300-0. Il s’agit d’un accord-cadre de services dans un secteur sensible à la fraude : NON. Tous les termes régissant l’accord-cadre sont fixés dans le présent cahier spécial des charges L’accord-cadre sera conclu avec un seul adjudicataire. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » ci-dessous. Lot(s) : Le marché est divisé en lots. Lot 1 : Dosage des PFAS sur des sols et sédiments . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 2 : Dosage des PFAS dans les retombées atmosphériques . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 3 : Dosage des PFAS sur des eaux souterraines, de surface ou résiduaires . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 4 : Dosage des PFAS sur des denrées alimentaires et végétaux . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 5 : Dosage des PFAS sur des matières fertilisantes . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Vous pouvez remettre offre pour tous les lot(s). Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : OUI Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire d’option. Les options libres sont interdites. Les options éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Pouvoir adjudicateur
🏛
Institut Scientifique de Service Public
Secteur d'activité
Services d'analyses d'enquêtes
Lots (5)
1. CSC 11/24 - 4 - Analyse de denrée alimentaire
Les échantillons concernés peuvent être des œufs, des légumes ou d’autres végétaux (principalement herbe, fourrage) ou de la chair de poisson. L’analyse est effectuée au laboratoire pour la liste des composés suivants : Paramètre Abréviation N° cas Somme Acide perfluro octanoïque PFOA 335-67-1 Acide perfluoro-n-nonanoïque PFNA 375-95-1 Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS 355-46-4 Somme acide perfluorooctanesulfonique PFOS 1763-23-1 Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point suivant. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
2. CSC 11/24 - 3 - Analyse d'eau
Les analyses seront réalisées dans le respect de la norme WAC/IV/A/025 pour les eaux souterraines, de surface ou eaux usées industrielles. Les analyses porteront à minima sur les paramètres repris dans le tableau 2. L’analyse des paramètres 1 à 34 sera réalisée de manière quantitative. L’analyse des paramètres 35 à 43 (en gris) sera réalisée de manière qualitative. Cette liste pourra être actualisée à fréquence annuelle en fonction des connaissances et du développement des analyses. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur transmettra la liste actualisée au moins 2 mois avant la date-anniversaire du contrat, par voie de recommandé ou par mail, à l’adjudicataire. Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. Tableau 2 : Liste des paramètres pour l’analyse des PFAS dans l’EAU Paramètre Abréviation N° cas 1 Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 2 Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 3 Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 4 Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5 Somme Acide perfluro octanoïque PFOA 335-67-1 6 Acide perfluoro-n-nonanoïque PFNA 375-95-1 7 Acide perfluorodecanoïque PFDA 335-76-2 8 Acide perfluoro-n-undécanoïque PFUnDA 2058-94-8 9 Acide perfluorododecanoïque PFDoDA 307-55-1 10 Acide perfluorotetradecanoïque PFTeDA 376-06-7 11 Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 12 Acide perfluoro-1-butanesulfonique PFBS 375-73-5 13 Acide perfluoropentane-1-sulfonique PFPeS 2706-91-4 14 Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS 355-46-4 15 Acide perfluoroheptanesulfonique PFHpS 375-92-8 16 Somme acide perfluorooctanesulfonique PFOS 1763-23-1 17 Acide perfluorononanesulfonique PFNS 68259-12-1 18 Acide perfluorodecanesulfonique PFDS 335-77-3 19 Acide 1H,1H,2H,2Hperfluorohexanesulfonique 4:2 FTS 757124-72-4 20 Acide sulfonique fluotélomère 6:2 FTS 27619-97-2 21 8:2 Acide sulfonique fluotélomère 8:2 FTS 39108-34-4 22 Perfluorooctanesulfonamide PFOSA 754-91-6 23 N-Methyl perfluorooctane sulfonamide MePFOSA 31506-32-8 24 N-Ethyl perfluorooctane sulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 25 Acide N-Methyl perfluorooctane sulfonamido acétique MePFOSAA 2355-31-9 26 Acide N-Ethylperfluorooctanesulfamido acétique EtPFOSAA 2991-50-6 27 Diester d'acide polyfluoroalkyl phosphorique 8:2 diPAP 678-41-1 28 Acide 2,3,3,3-Tétrafluor-2-(Heptafluoropropoxy)Propanoïque HFPO-DA 13252-13-6 29 Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoïque DONA 919005-14-4 30 Acide perfluoro-4-(perfluoroethyl)cyclohexylsulfonique PFECHS 646-83-3 31 Perfluorobutylsulfonamide PFBSA 30334-69-1 32 1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluoro-N-methylbutane-1-sulfonamide MePFBSA 68298-12-4 33 n-methyl perfluorobutane sulfonamido acetic acid MePFBSAA 159381-10-9 34 Perfluorohexanesulfonamide PFHxSA 41997-13-1 35 Acide pentacosafluorotridecanoïque PFTrDA 72629-94-8 36 Acide perfluorooctadecanoïque PFODA 16517-11-6 37 Acide perfluorododecanesulfonique PFDoDS 79780-39-5 38 Acide perfluoroundecane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 39 Acide perfluorotridecane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 40 10:2 Fluorotelomer sulfonic acide 10:2 FTS 120226-60-0 41 6:2 Fluorotelomer phosphate diester 6:2 diPAP 57677-95-9 42 6:2/8:2 Fluorotelomer phosphate diester 6:2/8:2 diPAP 943913-15-3 43 6:2 Fluorotelomer sulfonic acid 6:2 FTS 27619-97-2 Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
3. CSC 11/24 - 1 - Analyse de sol ou sédiments
Les analyses seront réalisées dans le respect de la norme CMA/3/D pour le sol et les sédiments. Les analyses porteront à minima sur les paramètres repris dans le tableau 1. L’analyse des paramètres 1 à 36 sera réalisée de manière quantitative. L’analyse des paramètres 37 à 42 (en gris) sera réalisée de manière qualitative. Cette liste pourra être actualisée à fréquence annuelle en fonction des connaissances et du développement des analyses. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur transmettra la liste actualisée au moins 2 mois avant la date-anniversaire du contrat, par voie de recommandé, à l’adjudicataire. Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. Tableau 1 : Liste des paramètres pour l’analyse des PFAS dans les SOL et les SEDIMENTS Paramètre Abréviation N° cas 1 Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 2 Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 3 Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 4 Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5 Somme Acide perfluro octanoïque PFOA 335-67-1 6 Acide perfluoro-n-nonanoïque PFNA 375-95-1 7 Acide perfluorodecanoïque PFDA 335-76-2 8 Acide perfluoro-n-undécanoïque PFUnA or PFUnDA 2058-94-8 9 Acide perfluorododecanoïque PFDoDA or PFDoA 307-55-1 10 Acide perfluorotridecanoïque PFTrDA 72629-94-8 11 Acide perfluorotetradecanoïque PFTeDA 376-06-7 12 Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 13 Acide perfluoro-1-butanesulfonique PFBS 375-73-5 14 Acide perfluoropentane-1-sulfonique PFPeS 2706-91-4 15 Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS 355-46-4 16 Acide perfluoroheptanesulfonique PFHpS 375-92-8 17 Somme acide perfluorooctanesulfonique PFOS 1763-23-1 18 Acide perfluorononanesulfonique PFNS 68259-12-1 19 Acide perfluorodecanesulfonique PFDS 335-77-3 20 Perfluorooctanesulfonamide PFOSA 754-91-6 21 Acide 1H,1H,2H,2Hperfluorohexanesulfonique 4:2 FTS 757124-72-4 22 Acide sulfonique fluotélomère 6:2 FTS 27619-97-2 23 8:2 Acide sulfonique fluotélomère 8:2 FTS 39108-34-4 24 10:2 Acide sulfonique fluotélomère 10:2 FTS 120226-60-0 25 8:2 polyfluoroalkylphosphate diester 8:2 diPAP 678-41-1 26 Acide 2,3,3,3-Tétrafluor-2-(Heptafluoropropoxy)Propanoïque HFPO-DA (Gen X) 62037-80-3 27 Acide dodécafluoro-3H-4,8-dioxanonanoïque ADONA (NH4) 958445-44-8 28 Acide perfluoro-ethylcyclohexanesulfonique PFECHS 646-83-3 29 Acide perfluoro-n-dodécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 30 N-Methyl perfluorooctane sulfonamide MePFOSA 31506-32-8 31 N-Ethyl perfluorooctane sulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 32 Acide N-Methyl perfluorooctane sulfonamido acétique MePFOSAA 2355-31-9 33 Acide N-Ethylperfluorooctanesulfamido acétique EtPFOSAA 2991-50-6 34 Perfluorobutanesulfonamide PFBSA 30334-69-1 35 N-Méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 36 Perfluor-1-hexanesulfonamide PFHxSA 41997-13-1 37 Perfluorobutanesulfonamide(N-Méthyl)acétate MePFBSAA 159381-10-9 38 Phosphate bis fluorotélomère 6:2 6:2 diPAP 57678-01-0 39 Phosphate fluorotélomère 6:2/8:2 6:2/8:2 diPAP 943913-15-3 40 Acide perfluorooctadectanoïque PFODA 16517-11-6 41 Acide perfuloro-n-undecane sulfonique PFUnDS 7949786-16-1 42 Acide perfluoro-n-tridécane sulfonique PFUTrDS 791563-89-8 Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
4. CSC 11/24 - 2 - Analyses des retombées atmosphériques
L’analyse portera sur les paramètres suivants : Paramètres Unités Seuils de détection attendus PFOA μg/kg poids sec 0,1 PFOS μg/kg poids sec 0,5 PFNA μg/kg poids sec Non précisé – le soumissionnaire devra communiquer les seuils de détection pour ce paramètre. PFHxS μg/kg poids sec Non précisé - le soumissionnaire devra communiquer les seuils de détection pour ce paramètre. Le soumissionnaire doit préciser la quantité minimale de matière nécessaire pour atteindre les LQ sachant que cette quantité devra être faible (environ 2 mg). Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
5. CSC 11/24 - 5 - Analyse de matières fertilisantes
L’analyse portera sur des échantillons composés des matrices suivantes : composts, digestats de biométhanisation, boues de station d’épuration. Les analyses seront réalisées dans le respect du protocole technique WAC/IV/A/025 pour les eaux souterraines, de surface ou eaux usées industrielles. Les analyses porteront à minima sur les paramètres repris dans le tableau 3. L’analyse des paramètres 1 à 34 sera réalisée de manière quantitative. L’analyse des paramètres 35 à 43 (en gris) sera réalisée de manière qualitative. Cette liste pourra être actualisée à fréquence annuelle en fonction des connaissances et du développement des analyses. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur transmettra la liste actualisée au moins 2 mois avant la date-anniversaire du contrat, par voie de recommandé, à l’adjudicataire. Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications (c’est à dire la précision de la mesure) pour chaque paramètre. Tableau 3 : Liste des paramètres pour l’anlayse des PFAS dans l’EAU Paramètre Abréviation N° cas 1 Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 2 Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 3 Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 4 Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5 Somme Acide perfluro octanoïque PFOA 335-67-1 6 Acide perfluoro-n-nonanoïque PFNA 375-95-1 7 Acide perfluorodecanoïque PFDA 335-76-2 8 Acide perfluoro-n-undécanoïque PFUnDA 2058-94-8 9 Acide perfluorododecanoïque PFDoDA 307-55-1 10 Acide perfluorotetradecanoïque PFTeDA 376-06-7 11 Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 12 Acide perfluoro-1-butanesulfonique PFBS 375-73-5 13 Acide perfluoropentane-1-sulfonique PFPeS 2706-91-4 14 Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS 355-46-4 15 Acide perfluoroheptanesulfonique PFHpS 375-92-8 16 Somme acide perfluorooctanesulfonique PFOS 1763-23-1 17 Acide perfluorononanesulfonique PFNS 68259-12-1 18 Acide perfluorodecanesulfonique PFDS 335-77-3 19 Acide 1H,1H,2H,2Hperfluorohexanesulfonique 4:2 FTS 757124-72-4 20 Acide sulfonique fluotélomère 6:2 FTS 27619-97-2 21 8:2 Acide sulfonique fluotélomère 8:2 FTS 39108-34-4 22 Perfluorooctanesulfonamide PFOSA 754-91-6 23 N-Methyl perfluorooctane sulfonamide MePFOSA 31506-32-8 24 N-Ethyl perfluorooctane sulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 25 Acide N-Methyl perfluorooctane sulfonamido acétique MePFOSAA 2355-31-9 26 Acide N-Ethylperfluorooctanesulfamido acétique EtPFOSAA 2991-50-6 27 Diester d'acide polyfluoroalkyl phosphorique 8:2 diPAP 678-41-1 28 Acide 2,3,3,3-Tétrafluor-2-(Heptafluoropropoxy)Propanoïque HFPO-DA 13252-13-6 29 Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoïque DONA 919005-14-4 30 Acide perfluoro-4-(perfluoroethyl)cyclohexylsulfonique PFECHS 646-83-3 31 Perfluorobutylsulfonamide PFBSA 30334-69-1 32 1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluoro-N-methylbutane-1-sulfonamide MePFBSA 68298-12-4 33 n-methyl perfluorobutane sulfonamido acetic acid MePFBSAA 159381-10-9 34 Perfluorohexanesulfonamide PFHxSA 41997-13-1 35 Acide pentacosafluorotridecanoïque PFTrDA 72629-94-8 36 Acide perfluorooctadecanoïque PFODA 16517-11-6 37 Acide perfluorododecanesulfonique PFDoDS 79780-39-5 38 Acide perfluoroundecane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 39 Acide perfluorotridecane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 40 10:2 Fluorotelomer sulfonic acide 10:2 FTS 120226-60-0 41 6:2 Fluorotelomer phosphate diester 6:2 diPAP 57677-95-9 42 6:2/8:2 Fluorotelomer phosphate diester 6:2/8:2 diPAP 943913-15-3 43 6:2 Fluorotelomer sulfonic acid 6:2 FTS 27619-97-2 Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point suivant. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
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