Accord-cadre de services pour la coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles du service de la Gestion de l’Espace Public

Description du marché

La spécification détaillée des prestations est reprise au bordereau intégré au présent cahier spécial des charges. Le présent marché a pour objet la prestation de service consistant en la mise à disposition du Pouvoir adjudicateur d’un coordinateur de sécurité et de santé pendant : - l’élaboration du projet de l’ouvrage (coordination-projet) ; - la réalisation de celui-ci (coordination-réalisation). Les prestations concernent les chantiers du Service de la Gestion de l’Espace Public relatifs à la création, la rénovation et au maintien de l’infrastructure (voiries, égouts, plantations, parcs, ouvrages d’art, électromécanique, …) et à l’art urbain, situés sur tout le territoire de la Ville de Liège, étant entendu qu’ils doivent, le cas échéant, être coordonnés avec les gestionnaires de câbles et canalisations (eau, gaz, électricité, éclairage public, téléphone, démergement... ), d’autres pouvoirs adjudicateurs (S.P.W. , O.T.W. , Infrabel , commune limitrophe... ) ou tout autre opérateur économique présents sur le chantier ou concomitants à celui-ci. Dans ces cas, il appartient à chacun des autres maîtres d’ouvrage d’établir le lien contractuel (convention ou autre document) avec le prestataire de services adjudicataire et de procéder à sa désignation dans les formes prescrites par la loi. Dans le cas de travaux conjoints comportant la réalisation de travaux à charge financière d’autres maîtres d’ouvrage (gestionnaires de câbles et canalisations, S.P.W., O.T.W. , Infrabel, commune limitrophe,…) et la réalisation de travaux de voirie à charge financière de la Ville de Liège, un lien contractuel sera établi entre ces autres maitres d’ouvrages et l’adjudicataire. Dans le cas de travaux conjoints comportant la réalisation d’égouttage à charge financière de la SPGE et la réalisation de travaux de voirie à charge financière de la Ville de Liège, un lien contractuel spécifique sera établi entre l’Organisme d’Assainissement Agréé, AIDE, représentant valablement la S.P.G.E., et l’adjudicataire. Dans le cas de travaux concomitants, qui ne résultent pas d’un marché conjoint, comportant la réalisation de travaux à charge financière d’un opérateur économique et la réalisation de travaux de voirie à charge financière de la Ville de Liège, un lien contractuel spécifique sera établi entre l’opérateur économique et l’adjudicataire.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de santé et de sécurité