Accord cadre de travaux de réparations ponctuelles des revêtements hydrocarbonnés des voiries de la Ville de La Louvière.

Description du marché

Le pouvoir adjudicateur utilise le procédé de l’accord-cadre car les besoins ne sont pas quantifiables au moment du lancement de la procédure du marché. Il sait qu’au cours de la période de 12 mois prévue dans ce cahier spécial des charges, il devra procéder à des travaux de réparations ponctuelles de trottoirs de tout type sur l'ensemble du territoire de la Ville de La Louvière mais il ne peut déterminer précisément, au départ de la procédure, l’étendue de ses besoins qui ont un caractère aléatoire et imprévisible. Il s’agit en fait de travaux standards d’importance réduite et limités à des éléments non prévisibles lors de la rédaction du cahier spécial des charges. Cette méthode permet en outre de respecter la notion d’ouvrage en centralisant toutes les demandes, encore inconnues, qui pourraient survenir au cours de ce délai de 18 mois, et permet également une rapidité d’intervention, puisqu’il peut être fait appel, selon l’évolution des nécessités à un même entrepreneur, désigné une fois pour toutes pour ce type de travaux. Chaque bon d'exécution de travaux accompagné d'un ordre partiel d'exécution lancé par le pouvoir adjudicateur constitue, d'un point de vue de son exécution, un marché séparé caractérisé, entre autres, par un cautionnement, un délai d'exécution et une réception provisoire et une réception définitive qui lui sont propres, les articles qui suivent seront d'application individuellement pour chaque bon d'exécution de travaux et ordre d'exécution partiel. Les travaux comprennent des fournitures, des prestations et des travaux qui seront commandés à l'adjudicataire selon les besoins du service dans le cadre des postes repris au métré. L'entreprise comprend également : - tous les transports nécessaires ainsi que l'évacuation des déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables; - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction