Accord-cadre - décembre 2023 au 30 avril 2024

Description du marché

Le salage et le déneigement des voiries communales dites de transit. En cas de nécessité, la commune se réserve le droit de demander en complément aux tournées habituelles, le salage et le déneigement des voiries communales dites secondaires voiries tertiaires. La présente entreprise doit être considérée comme un marché stock. La valeur maximale de l’ensemble des marchés fondés sur l’accord-cadre que pourront conclure le pouvoir adjudicateur est fixée, pour la durée totale de l’accord-cadre, comme suit : 107.438,01 euros HTVA soit 130.000,00 € TVA 21% comprise En tenant compte des quantités renseignées pour les postes ci-dessous : Rajouter tableaux estimation Sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, une fois la valeur maximale atteinte, l’accord-cadre aura épuisé ses effets, ceci, sans préjudice des marchés fondés sur l’accord-cadre en cours d’exécution. Dès la constatation par le pouvoir adjudicateur que la valeur maximale est atteinte, sans préjudice de la faculté de modifier l’accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l’AR RGE, celui-ci notifie par recommandé à l’adjudicataire l’arrêt de l’accord-cadre. A partir de cette notification, l’adjudicataire s’abstient d’exécuter tout nouveau marché fondé sur l’accord-cadre. Il est toutefois tenu d’exécuter jusqu’à leur terme les marchés fondés sur l’accord-cadre attribués et conclus avant la notification précitée.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux routiers