Accord-cadre - dépannage électricité, entretien et contrôle des cabines haute tension, contrôle basse tension dans les bâtiments spi ou gérés par spi pour le compte d'autres pouvoirs publics

Description du marché

Le présent marché a pour objet principal des travaux d'électricité dans les bâtiments appartenant chez SPI ou gérés par SPI pour le compte d'autres pouvoirs publics. Désignation de 2 prestataires. 1. Interventions pour dépannage - réparations Liste non limitative. Des travaux d’électricité sur une installation existante : remplacement de luminaires ou de lampes, réparation ou remplacement de petit équipement, interventions dans les tableaux BT…. Rénovation d'installations. Mise en conformité suite aux remarques des organismes agréés. 2. Qualification du personnel Les travaux concernant les installations électriques seront effectués par des électriciens détenteurs d'une qualification en rapport avec la spécificité du travail. 3. Rémunération des prestations 1. taux horaire de base repris dans l'offre multiplié par le nombre d’heures réellement effectuées sur place (hors déplacement) ; ce taux sera majoré de 50% les jours ouvrables de 18:00h à 8:00h et les samedis et de 100% pour les dimanches et jours fériés pour autant que ces interventions aient été spécifiquement demandées dans les plages horaires reprises ci-avant ; 2. coût de déplacement tel que précisé dans l'offre ; 3. les pièces remplacées seront facturées, avec bordereau détaillé et preuves d'achat ; 4. Les pièces ou ensembles défectueux seront évacués et mise en décharge dans le respect de la législation sur les déchets en vigueur ; 5. les divers éventuels (petit matériel) directement concernés par l'intervention seront facturés avec bordereau détaillé. 6. Les moyens de protections individuelles, les petites fournitures (sacs poubelle, chiffons, …) utilisés de façon ponctuelle pour une intervention sont une charge de l'entreprise. 4. Coût du contrôle des installations basse et haute tension suivant le bordereau 5. Coût du contrôle des installations panneaux photovoltaïques suivant bordereau en vue d’obtenir un certificat de garantie d'origine « CGO ». Toutes les réparations ou interventions seront uniquement notifiées par SPI ; toute demande venant directement d’un locataire sera considérée comme nulle et non avenue ; sinon, la facture de ces travaux devra être adressée et supportée par le locataire et l’entreprise ne pourra en aucun cas se retourner vers SPI. Les factures feront référence au numéro du marché soit le "2021/1703".2024-2311 SPI se réserve le droit de demander une facturation séparée pour une ou des interventions données d'un même bâtiment de façon à pouvoir refacturer ces interventions aux locataires ou à la transmettre à la compagnie d'assurance en cas de sinistre. Les déplacements nécessaires aux achats concernés par les interventions font partie intégrante de celles-ci. Les achats de matériel, locations d'équipements spécifiques seront gérés en bon père de famille. Les visites préalables à la réalisation des interventions seront limitées. 6. Rapport d'intervention Le rapport d'intervention doit toujours être signé par le responsable du bâtiment. En annexe, est fourni un formulaire rapport d'intervention type, libre au prestataire de services d'utiliser ses propres documents pour autant que les informations reprises dans ce bordereau type y figurent. Les factures non accompagnées du rapport d'intervention signé y correspondant seront contestées. Dans le cas d'un dépannage clôturé : le prestataire de services informe le responsable SPI une fois par semaine par mail des interventions clôturées. Dans le cas d'un dépannage non terminé dans la journée le prestataire de services avertit par téléphone et /ou par mail le responsable désigné en précisant les motifs (par exemple : manque de pièces de remplacement, travail trop important pour pouvoir être terminé dans la journée, …) Il précise de même les délais estimés pour terminer le dépannage, ceci dans le but de pouvoir informer nos locataires et de justifier la pertinence de refacturer des déplacements supplémentaires. 7. Horaire des prestations Les prestations sont généralement prévues du lundi au vendredi de 7:30h à 18:00 heures et en accord avec les locataires. La date de l’intervention est fixée, par l'adjudicataire, en accord avec le locataire. Une liste des locataires sera fournie au début du présent marché. Des prestations à caractère exceptionnel pourront être demandées en dehors des heures précitées, les samedis, dimanches et jours fériés ou la nuit, pour ce faire, le prestataire de service fournit au pouvoir adjudicateur les numéros de GSM d’au moins deux personnes de contact joignables 24h / 24. Remarque : En ce qui concerne les bâtiments inoccupés, les clés et codes alarme seront, si nécessaires, mis à la disposition de l’entreprise dans les locaux de SPI, 11 rue du Vertbois à 4000 Liège et lui seront remises moyennant la signature d’un accusé de réception. Ces clés, devront être restituées à SPI dans les 24 heures suivant la fin de l'intervention. 8. Délais Les délais d’exécution sont fixés comme suit : - Pour les interventions très urgentes (TTU) 4 heures. - Pour les interventions urgentes (TU) 8 heures. - Pour les interventions sans urgence particulière (TM) endéans la semaine. Le degré d'urgence est fixé par le pouvoir adjudicateur. En cas de non-respect du délai d'exécution fixé par le PO, des pénalités de retard seront appliquées, à raison de 50 euros par jour de retard, sans préjudice de toute autre action prévue par la réglementation en vigueur. Si le délai d'exécution n’est pas respecté et que le retard excède 2 jours ouvrables, le maître d'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs du titulaire, sans indemnité pour ce dernier. Pour des travaux plus lourds (travaux faisant généralement suite à une demande de devis et une commande) les délais sont fixés d'un commun accord.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment