Accord-cadre - Désignation d'un ingénieur-conseil amiante - inventaire amiante bâtiments communaux - Marché stock 2025-2029
Description du marché
Le marché a pour objet les services d'ingénieur conseil amiante dans le cadre d’interventions ponctuelles définies ci-dessous: - établir des inventaires amiantes visuels : • lors de nouvelles acquisitions pas la Ville de Gembloux ; • après des travaux de désamiantage pour la mise à jour de la base de données relative aux inventaires; • dans tous les bâtiments acquis par la ville entre 2020 et 2025 qui n’ont pas encore fait l’objet d’inventaire amiante visuel. - établir des inventaires amiante destructifs : • Avant la réalisation de tout travaux de désamiantage. - visites de chantier ponctuelles selon la nécessité des projets, leur envergure et les techniques de désamiantage utilisées. Ces chantiers se font toujours suite à la réalisation d’inventaires amiante destructifs. Un procès-verbal sera effectué à la suite de cette visite. En toute hypothèse, l’adjudicataire prestera ses services conformément aux règles de l’art, à la réglementation applicable à la prestation commandée et aux conditions du présent marché. Si tel n’est pas le cas, les prestations devront être recommencées (art.153 de l’AR Exécution). Tout document fourni au pouvoir adjudicateur à la suite de l’exécution d’une prestation devient, dès que cette prestation est facturée, propriété du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de désamiantage
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