Appeldex.com
Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord-cadre déterminant l'étendue de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection.

🌍 Belgique Fermé
Publication
22/11/2023
Date limite
2023-11-27 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Codes CPV
79120000-1

Description du marché

La conclusion d'un accord-cadre et sur la détermination de l'étendue de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Secteur d'activité

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Gratuit · Sans carte bancaire

Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique par email

Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Voir la source officielle Marchés en Belgique Marchés similaires
← Tous les marchés publics Source officielle ↗

Autres marchés de SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Award notice
Achat d’un logiciel système de gestion de contenu (SGC) - « Contentful »
07/05/2026
 Award notice
Prévoir une sécurisation adaptée des locaux sécurisés dans les bâtiments du SPF Economie destinés à l'utilisation d’informations classifiées
07/05/2026
 Award notice
Réalisation des enquêtes ‘Construction’ pour le calcul des Parités de pouvoir d’achat
04/05/2026

Marchés similaires

Voir tous les AO similaires →
Contract notice 13/06/2026

Presentación de servicios para eventos y actos corporativos

Espagne
Contract notice 13/06/2026

Contratación de los servicios de consultoría y de asesoramiento jurídico económico de la Fundación Visit València.

Espagne
Award notice 13/06/2026

Contrato de servicios de vigilancia y seguridad del Carnaval del Toro 2026. Ciudad Rodrigo (Salamanca).

Espagne
Award notice 13/06/2026

Contrato de servicios de impresión y entrega de calendarios, pegatinas, carteles taurinos y folletos del Carnaval del Toro 2026. Ciudad Rodrigo (Salamanca)

Espagne

Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
Pour répondre à cet appel d'offres publié par SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Conseil & services aux entreprises directement par email.
Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-11-27 14:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
Comment trouver d'autres marchés Conseil & services aux entreprises ?
Appeldex agrège plus de 236 000 appels d'offres publics en temps réel depuis TED (Journal officiel de l'UE), BOAMP (France), Find a Tender (Royaume-Uni), TenderNed (Pays-Bas) et d'autres sources officielles. Créez un compte gratuit pour configurer des alertes personnalisées sur les marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique.
Gratuit · Sans carte bancaire

Ne ratez plus aucun marché Conseil & services aux entreprises

Alerte email quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour · 27 pays EU

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises par email
Gratuit · 7 000 nouveaux marchés indexés chaque jour
Créer un compte →