ACCORD-CADRE : Diverses missions d'auteur de projet

Description du marché

Le présent marché fait l’objet d’un contrat-cadre pour une durée limitée à deux ans. Le présent marché de services porte sur la désignation d’un bureau d’études ayant pour mission l’étude et la direction de chantier de projets communaux, ainsi que la coordination sécurité-chantier relatifs au même chantier ou à d’autres chantiers de même nature. Les projets concernés par le présent marché peuvent consister en un aménagement d’espace public, aménagement paysager, un entretien de voirie, la pose d’un égouttage communal géré ou pas par InBw, la réalisation d’un terrain de sport ou d’une aire de jeux, la création d’un parking, des aménagements de sécurités routières, de trottoir et/ou pistes cyclables. Les montants des travaux peuvent varier de +/- 20.000€ htva à 500.000€ htva ou plus. Ces montants étant donnés à titre purement indicatif et n’engageant en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces montants ne seraient pas atteints. Le nombre de projets sera défini au cours de l’exécution de la mission en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur ; ce nombre pourrait être nul le cas échéant sans que l’adjudicataire ne puisse réclamer aucune indemnité. Les projets seront tous situés sur le territoire de la Commune de Court-Saint-Etienne. Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de passer d’autres marchés de services pour des prestations similaires pour des projets spécifiques sans que le prestataire puisse prétendre à aucune indemnité ni recours. Pour chaque projet, le marché fera l’objet d’une mission qui pourra comprendre une ou plusieurs des phases suivantes : Phase 1 – Fiche projet - pré étude : élaborer une fiche technique descriptive dans le cadre éventuel d’appel à projets subsidiés, sans en être une condition et établir une première estimation des travaux. Phase 2 - Avant-projet : dresser un avant-projet proche du projet fini, ainsi qu’un métré estimatif le plus détaillé possible. Une réunion plénière sera fixée par le Bureau d’Etudes, sur base des plans et métrés établis en vue de finaliser le projet. Toute discussion sur celui-ci devra être reprise dans le PV de réunion, afin d’assurer un suivi de l’élaboration du projet et des demandes éventuelles de modifications, adaptations, etc. Phase 3 – Projet/ Dossier de soumission/ Examen des offres : établir le projet complet des travaux à réaliser et soumettre à l'approbation du pouvoir adjudicateur le projet définitif, comprenant tous les éléments et documents nécessaires à la mise en concurrence du marché ainsi qu'éventuellement tout document utile aux demandes de permis d’urbanisme et/ou technique, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, ainsi qu’examiner les offres reçues et soumettre au Pouvoir adjudicateur une proposition d’attribution du marché. Phase 4 : Contrôle de l’exécution des Travaux/ Stade final : assurer le suivi de l’exécution des travaux ainsi que les réunions hebdomadaires de chantier et leur compte-rendu. Accomplir les formalités de réception provisoire et définitive des travaux, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges. Coordination sécurité-chantier : assurer la coordination-projet ainsi que la coordination-réalisation pour les projets et les chantiers attribués à l’adjudicataire du présent marché de services. La commande d’une phase d’un projet n’engage nullement le Pouvoir Adjudicateur pour la suite de la mission et notamment la commande des autres phases.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'études