Accord-cadre en cascade à 4 lots, relatif à des travaux d’entretien et de rénovation de toitures dans les patrimoines public et privé du C.P.A.S de Bruxelles

Description du marché

L’accord-cadre a pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer sur la base du présent accord-cadre, au cours de sa durée et qui auront comme objet l’exécution de travaux d’entretien et de rénovation de toitures dans les divers bâtiments des patrimoines public et privé du P.A. Il s’agit principalement : - Lot 1 : Patrimoine Privé - Travaux d’entretien, de réparation, de dépannage et de nettoyage de toitures (y compris fournitures et placements) ; - Lot 2 : Patrimoine Public - Travaux d’entretien, de réparation, de dépannage et de nettoyage de toitures (y compris fournitures et placements) ; - Lot 3 : Patrimoine Privé - Travaux de rénovation complète de toitures sur divers bâtiments existants ; - Lot 4 : Patrimoine Public - Travaux de rénovation complète de toitures sur divers bâtiments existants. Les marchés subséquents comprennent notamment : (1) Tous les travaux décrits dans le présent C.S.Ch. et l’ensemble de ses annexes, ainsi que tous les ouvrages, fournitures, accessoires, fournitures d’énergies et de fluides et toutes sujétions ou moyens d’exécution permettant à l’Adj. de livrer un travail absolument complet répondant à la destination normale de l’ouvrage. Sans aucune exception, l’Adj. ne pourra se prévaloir d’aucune lacune, ni d’aucune omission pour réclamer un supplément quelconque au prix de son offre et ce conformément à l’article 82 de l’A.R. 1. (2) L’entretien des ouvrages et équipements techniques durant les travaux et la période de garantie. (3) Les installations générales du chantier en conformité avec les termes du présent C.S.Ch. et les règlements en vigueur. (4) Le parfait entretien du chantier et de ses abords. (5) Les mesures de prévention et de sécurité nécessaires aux ouvrages faisant partie du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents, celles afférentes au personnel œuvrant, aux personnes ayant accès au chantier, aux co-traitants, aux régies publiques,… et celles à apporter, s’il échait, aux constructions existantes. (6) L’évacuation régulière hors du chantier des terres, boues, déchets, matériaux, débris, décombres,… provenant de l’exécution des marchés subséquents, vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995. (7) La mise en dépôt, aux endroits indiqués par la D.T., des produits éventuellement réutilisables provenant du site.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Lots (4)