Accord-cadre "Entretien des voiries"

Description du marché

L’entreprise a pour objet l’amélioration de voiries et le renouvellement général de revêtements de chaussées et des zones piétonnes en produits hydrocarbonés, pavés et éléments linéaires. L’objet comprend aussi divers travaux d’égouttage et de marquages routiers. Ces travaux d'entretien et de réfection sont à exécuter ponctuellement à différents moments et en des lieux divers de la commune de Baelen. Même si la réalisation de travaux plus importants n’est pas exclue dans le cadre du marché, il s'agit principalement d'exécuter des travaux sur de petites surfaces. Les travaux sont commandés et réalisés au fur et à mesure des besoins. Les postes et les quantités présumées repris dans l’annexe « métré » ont uniquement pour but de comparer les prix. Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de fixer les quantités (présumées) pour chaque poste de l’entreprise. Les travaux à réaliser sont notamment :- raclage d'anciens revêtements ; reprofilage de chaussées existantes au moyen d’enrobés hydrocarbonés ; traitement de surface au moyen d'enduits superficiels ; travaux de terrassement, de réalisation de fondations, de pose d'éléments linéaires et de reprise des eaux de surface; démontage de revêtements en pavés ; exécution de pavages ; petits travaux d'égouttage et de pose d'éléments de reprise des eaux de surface ; fourniture et placement de tous systèmes et accessoires utiles au renouvellement des revêtements de chaussées et à l'amélioration des voiries prévus au bordereau ; etc. Pour les postes éventuellement non prévus au bordereau, exécution moyennant prix à débattre avec l'entrepreneur désigné. Commentaires : L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le présent marché constitue un marché "stock". Les quantités qui seront commandées pour les différents postes sont donc indéterminées au moment de l'offre, les commandes peuvent être très variables d'année en année. La durée du marché est d’un an à compter du lendemain de sa conclusion. Le marché sera tacitement reconduit pour la même durée, à trois reprises, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois précédant le terme annuel en cours. Toute commande passée jusqu’à l’échéance d’un terme annuel devra être exécutée, même dans l’hypothèse où le marché ne serait pas reconduit ou dans celle où il s’agirait du quatrième et dernier terme annuel. Chaque lettre de commande fixe le montant de la commande et son délai d'exécution. On précisera également que la conclusion du marché, sur base du présent cahier spécial des charges, ne donne aucun droit d’exclusivité à l’entrepreneur. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant le délai de validité du présent marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entrepreneurs. L’entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement. Lieux d’exécution : Plusieurs lieux, en grande majorité sur le réseau IIIa. Certains travaux peuvent être exécutés sur le réseau IIIb.Des travaux peuvent être réalisés sur le réseau IIb, en accotement ou en trottoir. Les demandes d'intervention sont établies au moyen de bons de commande successifs reprenant les postes du métré, les quantités à réaliser et le lieu d’exécution des travaux, au cas par cas. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Chaque commande comporte un délai d’exécution bien déterminé et constitue un contrat séparé soumis aux prescriptions du présent cahier spécial des charges. Le montant total des commandes passées dans le cadre de ce marché sera limité à la somme de 100.000€ TVAC/an. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de réparation de routes