ACCORD-CADRE - Estimation de biens immeubles bâtis

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'estimations d'ensembles de biens immeubles bâtis en vue de leur vente ou de leur acquisition. Le présent marché constitue un contrat-cadre, pour lequel le pouvoir adjudicateur ne peut garantir des quantités minimales. De même, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter ou d'enlever des bâtiments de la liste initiale. L'ensemble des fournitures nécessaires à la complète réalisation du présent marché sera prise en charge par l'adjudicataire. Une attitude discrète et confidentielle dans la réalisation des estimations sera exigée. Délai: Les rapports d'expertises devront être fournis sous format papier et sous format numérique dans un délai de 40 jours calendrier à partir du lendemain de l'envoi de la lettre de commande du ou des bâtiments à expertiser. En cas de non-respect du délai d'exécution, la SPI se réserve le droit d'appliquer une pénalité de 100 EUR par jour de calendrier de retard par expertise. Remarques générales Le rapport de l'expert doit respecter le cahier spécial des charges de la SPI adapté aux bâtiments. Il doit contenir, au minimum, l'ensemble des informations reprises dans ce cahier spécial des charges. Le rapport doit préciser les coordonnées du ou des propriétaires (avec leurs droits) ainsi que, si les biens sont loués, les coordonnées du ou des locataires, la durée du contrat de bail et le type de contrat. Lieu de la prestation du service : la province de Liège

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Autres services