Accord-cadre : fourniture de peinture et accessoires - marché conjoint CPAS - RCA

Description du marché

Dérogations, précisions et commentaires Il s'agit d'un marché à commandes successives avec une facturation régulière. Chaque facture sera payée après exécution complète de la commande concernée. Ce marché reste ouvert à tous les services de l'Administration Communale de Chaudfontaine. Aucun cautionnement ne sera exigé à l'adjudicataire. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Date de début du marché : le lendemain de la notification d'attribution à l'adjudicataire. Livraison : Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité : SOIT de demander une livraison. L’adresse de livraison sera alors précisée sur le bon de commande. Merci de renseigner le prix de la livraison à Chaudfontaine sur le métré - Annexe B. SOIT de venir enlever du matériel directement en magasin. Dans ce cas, la personne qui vient enlever doit recevoir un bordereau de livraison listant le matériel et la quantité enlevé. La facture devra être envoyée ultérieurement suivant les modalités spécifiées au point II.7. En aucun cas la facture sera remise le jour de l’enlèvement de matériel.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Peintures, vernis et mastics