Accord-cadre : Fourniture de sel de déneigement

Description du marché

Ce marché consiste en la fourniture de sel de déneigement pour la Commune de MORLANWELZ. Le présent marché est conclu sous forme d’accord-cadre avec un adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des commandes. Chaque commande fait l’objet d’un courrier ou d’un bon de commande signé par l’autorité communale compétente. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification et peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée totale de 4 ans. Les quantités reprises dans l’inventaire sont des quantités estimées par année. Les quantités indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont présumées et n’engagent nullement le pouvoir adjudicateur. Dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Sel de déneigement