ACCORD - CADRE - INVENTAIRE AMIANTE DES BATIMENTS DE SPI, DE LA SORASI OU TOUS BATIMENTS POUR LESQUELS SPI OU LA SORASI EST MANDATEE

Description du marché

Objet des Services : Inventaire amiante. Commentaire : Le présent marché est un marché de services qui a pour objet la réalisation de l’inventaire des matériaux contenant de l’amiante, conformément à l’Arrêté Royal publié le 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante. Il porte notamment sur des inventaires de bâtiments relais occupés ou à louer et sur des bâtiments non encore répertoriés pouvant appartenir à SPI, à la SORASI ou à un mandataire de SPI ou de la SORASI. SPI souhaite désigner un bureau d’études pour la réalisation de ces inventaires, à réaliser au fur et à mesure du temps. Inventaire amiante de bâtiments relais Les inventaires d’amiante seront réalisés pour les bâtiments-relais appartenant à la SPI et installés, pour la plupart, dans les parcs d’activités économiques gérés par celle-ci ou dans certaines zones communales. Ils se trouvent sur le territoire de la Province de Liège. Seuls les bâtiments construits avant 2002 feront l’objet d’un inventaire amiante. Les Bâtiments Relais sont de petits bâtiments industriels dont la superficie varie, en général, de 500 à 1000m². Ils comprennent, le plus souvent, 2 ailes symétriques, chacune composée d'un atelier et d'une partie bureaux. L'infrastructure est donc conçue pour pouvoir accueillir 2 entreprises différentes avec des activités soit, totalement indépendantes, soit communes. Les coûts des déplacements pour la réalisation de l’inventaire sont à comprendre dans les prix de chacun des postes. A titre indicatif, une liste des Bâtiment Relais (BR) est jointe en annexe. SPI se réserve le droit de demander l'inventaire amiante d'autres types de bâtiments de SPI, de la SORASI ou tous bâtiments pour lesquels SPI ou la SORASI est mandatée. Le cas échéant, les modalités et conditions de cette extension de mission seront à convenir avec l’adjudicataire du marché. Le présent marché constitue un marché-cadre pour lequel le nombre de bâtiments dont il faudrait faire l’inventaire n’est pas connu a priori. Chaque inventaire de bâtiments non repris dans le bordereau fera l’objet d’un devis spécifique. CHRONOLOGIE DES PRESTATIONS Le présent marché est un marché global d’une durée de 4 ans (ou limité à un montant global de 142 999 euros HTVA), prenant cours à la signification écrite par SPI de l’attribution du marché. Le délai d’exécution est précisé à l’article II.4 "Durée" ci-après. SPI se réserve la faculté de commander au fur et à mesure l’exécution de la mission par bâtiments séparés. Cette disposition exclut tout droit à une indemnité quelle que soit l’étendue de la mission effectivement commandée. La mission prend fin automatiquement et sans reconduction tacite à la fin de la période des 4 ans ou dès que le montant global de 142 999 euros HTVA est atteint. Lieu de la prestation du service : Province de Liège

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de désamiantage