Accord-cadre: location d'un car avec chauffeur (marché conjoint)
Description du marché
Le transport par car peut consister en transport d'élèves ou bien, en transport de personnes âgées. Le transport peut avoir lieu n'importe quand dans l'année (période scolaire et période non scolaire), aussi bien en semaine qu'en weekend, en journée ou en soirée. L'Administration communale transmettra à l'adjudicataire les bons de commande en fonction des besoins à satisfaire. Il s'agit d'un marché à commandes successives avec facturation régulière. Chaque facture sera payée après exécution complète de la commande concernée.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
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