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Contract notice Énergie & combustibles 🇪🇺 TED

Accord-cadre: Marché conjoint - Livraison de mazout de chauffage pour les bâtiments communaux et les bâtiments du C.P.A.S. (2024)

🌍 Belgique
Publication
23/01/2024
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Verlaine
Codes CPV
09135000-4

Description du marché

L'article 1794 du Code civil ne s'applique pas à l'accord-cadre. En cas de rupture anticipée de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, l'attributaire n'a donc droit qu'au paiement des marchés subséquents attribués. Aucune indemnité supplémentaire ne sera octroyée. Les participants à l'accord-cadre restent liés par leur offre pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Arrondissement de Huy

Pouvoir adjudicateur

🏛 Verlaine

Secteur d'activité

Mazout

Lots (2)

1. Commune de Verlaine
2. C.P.A.S. de Verlaine
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