Accord-cadre - Marché de stock - Fourniture de peinture routière

Description du marché

Le présent marché public consiste en l'achat de peinture non perlée à base d'eau sur un liant acrylate pour application manuelle et machinale de marquages routiers. Cette peinture conviendra, également, pour recevoir un épandage ultérieur de perles de verre spéciales. Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre avec un adjudicataire. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider du nombre et de la nature des commandes. Chaque commande fait l’objet d’un courrier ou d’un bon de commande signé par l’autorité communale compétente. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification et peut être reconduit, tacitement, trois (3) fois pour une durée totale de quatre (4) ans. Les quantités reprises dans l’inventaire sont des quantités estimées par année. Les quantités indiquées dans le Cahier des charges régissant le présent marché public, sont présumées et n’engagent nullement le Pouvoir adjudicateur. Dès lors, l’adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où ces quantités présumées ne seraient pas atteintes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Peinture de marquage routier