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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord-cadre, Marché public de services de numérisation des permis d’urbanisme en Région wallonne

🌍 Belgique Fermé
Publication
11/09/2020
Date limite
2020-10-16 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O4.01.04 - Direction de la gestion des informations territoriales
Codes CPV
79999100-4

Description du marché

Le marché a pour objet la numérisation des permis d’urbanisme privés, publics, gouvernementaux et de leurs plans annexés délivrés dans le cadre du Code du développement territorial (CoDT) entré en vigueur au 1er juin 2017 et sur le territoire de la Région wallonne hors communes de la Communauté germanophone.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPW-O4.01.04 - Direction de la gestion des informations territoriales

Secteur d'activité

Services de scanning

Lots (2)

1. scannage des permis d’urbanisme et des plans
Numérisation des permis d’urbanisme et des plans
2. vérification du scannage des permis d’urbanisme et des plans
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Questions fréquentes

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