Accord-cadre - Marché stock de travaux - traitement de l'humidité - 2 lots

Description du marché

Accord cadre sous la forme d'un marché stock divisé en deux lots concernant le traitement de l’humidité : lot 1 : Assèchement des murs extérieurs. Lot 2 : traitement de l'humidité ascensionnelle BH-P Logements est une société de service public, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux. La société compte +/- 2.100 Logements Vu l'âge de certains logements et en l'occurrence, l'état de leur maçonnerie de parement, la SLSP est amenée à demander l'intervention d'une entreprise régulièrement car, soit le locataire signale une présence d’humidité au service planification, soit un constat est dressé lors d'un passage technique. Le phénomène se rencontre souvent dans les logements dont les murs ne possèdent pas de fondations pourvue d’une étanchéité aux remontées capillaires ou dont la maçonnerie de parement se détériore est n’est plus étanche aux eaux de pluie. Dans certains cas, l’application d’un hydrofuge par l’extérieur suffit. Pour d'autres, le traitement consiste à traiter de l’intérieur ou de l’extérieur par injection et/ou par déjointoyage, rejointoiement et traitement hydrofuge des maçonneries. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de réfection

Lots (2)