Accord-cadre - mise à disposition de machines à café et fourniture de différents consommables 2026-2029
Description du marché
Le présent marché a pour objectif d'équiper différents sites de l'Administration communale de Sprimont pour fournir gratuitement du café ainsi que d'autres boissons chaudes à son personnel dans des zones qui lui sont réservées. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois prolongeable tacite 3 fois 12 mois soit une durée totale maximale de 4 ans. Si l'une des parties ne souhaitait pas prolonger le marché annuellement, elle en informera l'autre par écrit au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché. Un aperçu des fournitures pouvant être commandées est repris dans l'inventaire (annexe B). Celui-ci ne reprend que les articles les plus couramment utilisés. Il correspond à une consommation estimée pour 4 an. Le Pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d'acquérir ces fournitures à concurrence des quantités indiquées. Le nombre estimé de machine à café nécessaires est actuellement fixé à 6 dans au moins 4 implantations situées sur le territoire de la Commune de Sprimont : - au siège de l'administration communale, - aux ateliers de Cornemont et de Damré, - à la Bibliothèque. Les pouvoirs adjudicateurs pourront commander d'autres machines en fonction de l'évolution de leurs besoins. Certaines implantations nécessitant des aménagements matériels et organisationnels pour permettre les installations, les commandes seront fractionnées en plusieurs phases en fonction des besoins de l'Administration et afin de permettre un stockage aisé. Aucun frais de livraison supplémentaire ne pourra être réclamé au pouvoir adjudicateur en cas de commande de minime importance. L’adjudicataire ne pourra se prévaloir de difficultés d’approvisionnement pour se soustraire en tout ou en partie à ses obligations. Il est censé avoir établi son offre en toute connaissance de cause. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : - de commander à l’adjudicataire des articles ne figurant pas à l’inventaire sur base de son prix-catalogue / du tarif officiel annuel, pour autant que ces fournitures rentrent dans l'objet initial du marché. Dans ce cas, l'adjudicataire s'engage par son offre à offrir la même ristourne commerciale sur ses prix "catalogue" que celle appliquée pour les produits repris à l'inventaire. - de commander hors marché à un autre fournisseur des fournitures qui ne figurerait pas dans l’assortiment de l’adjudicataire et ne pourraient pas être fournie par l’adjudicataire.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Café, thé et produits connexes
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