ACCORD-CADRE: MISE A DISPOSITION D’UN PROJECT MANAGER ET D’EXPERTS TECHNIQUES EN MATIERE DE GESTION ENERGETIQUE DES GRANDS PARCS IMMOBILIERS BRUXELLOIS (REVISEURS PLAGES) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE OBLIGATOIRE DE PLANS LOCAUX D’ACTION POUR LA GESTION ENERGETIQUE (PLAGE)

Description du marché

Rétroactes L’Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (COBRACE) prévoit, dans son chapitre 4, la mise en œuvre obligatoire d'un Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique (PLAGE) pour les organismes disposant d'un grand parc immobilier sur le territoire bruxellois. Dans le cadre de cette mise en œuvre, une nouvelle fonction est créée, celle du réviseur PLAGE. Le COBRACE définit le réviseur PLAGE comme une personne physique ou morale, indépendante des organismes visés, chargée de contrôler, pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale, les informations fournies par ces organismes dans le cadre de la mise en œuvre du PLAGE. Les éléments fondateurs du PLAGE obligatoire proviennent de la Directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique qui oblige chaque État membre à fixer un objectif indicatif national d'efficacité énergétique, fondé soit sur la consom...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de gestion de l'énergie

Lots (2)