Accord-cadre pluri attributaires ayant pour objet “ des prestations d’architecture

Description du marché

La présente procédure consiste dans la conclusion d’un accord-cadre, pluri-attributaires (maximum 3), conformément à l’article 2, alinéa 1, 35°, et à l’article 43, de la LOI. L’accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations récurrentes d’Architecture. Le principe de l'accord-cadre consiste à s’adjoindre les services de prestataires partenaires en vue de leur confier, pendant toute la durée dudit accord-cadre, des marchés subséquents, fondés sur ledit accord, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Les marchés fondés sur cet accord-cadre seront attribués dans les limites des conditions qui y sont fixées. Les trois soumissionnaires ayant obtenu le plus de points seront sélectionnés en tant qu’attributaires. Les marchés subséquents seront attribués par défaut à l’attributaire étant classé à la première place. Si ce dernier n’est pas en mesure d’exécuter le marché en question il informe le pouvoir adjudicateur de son indisponibilité par écrit. Ce dernier attribuera alors le marché à l’attributaire classé à la seconde place et ainsi de suite. L’accord-cadre porte sur un montant maximum de 142.000 € HTVA ; par conséquent, la somme des marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre ne pourra excéder le seuil précité.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'architecture