Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Accord-cadre portant sur des services juridiques d’assistance et de conseil à Urban dans le cadre de la réforme de la matière des dispenses de permis d’urbanisme, de formalités procédurales ou de l’intervention obligatoire d’un architecte dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme
🌍 Belgique
Fermé
Publication
23/10/2023
Date limite
2023-11-16 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Codes CPV
Description du marché
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre au sens de l’article 43 de La Loi du 17 juin 2016 et, dans ce contexte, peut être constitué de plusieurs marchés subséquents. Le présent accord-cadre portent sur des services juridiques d’assistance et de conseil à Urban dans le cadre de la réforme de la matière des dispenses de permis d’urbanisme, de formalités procédurales ou de l’intervention obligatoire d’un architecte dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
Secteur d'activité
Services de conseil juridique
Gratuit · Sans carte bancaire
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