Contract notice
Maintenance & réparation
🇪🇺 TED
Accord-cadre pour des missions de déplacement, d’enlèvement et de stockage d’engins de freefloating
🌍 Belgique
Publication
19/08/2024
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction Transport de Personnes
Codes CPV
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne des missions de services ayant pour objet le déplacement, l’enlèvement et le stockage d’engins de freefloating. Les engins de freefloating concernés sont notamment les trottinettes, vélos, vélos cargo, mobylettes et quadricycles à moteur. Pour plus de précisions, il est renvoyé à l’article 2, 2°, de l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Direction Transport de Personnes
Secteur d'activité
Services de remorquage de véhicules
Lots (2)
1. BMB/DTP/T23.010 - 1
Le présent accord-cadre concerne des missions de services ayant pour objet le déplacement, l’enlèvement et le stockage d’engins de freefloating. Les engins de freefloating concernés sont notamment les trottinettes, vélos, vélos cargo, mobylettes et quadricycles à moteur. Pour plus de précisions, il est renvoyé à l’article 2, 2°, de l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile. Cela ne concerne pas les voitures et camionnettes partagées. Lot n° 1 («Engins de freefloating localisés dans la zone SUD de Bruxelles ») Ce lot concerne le déplacement, l’enlèvement et le stockage des engins de freefloating localisés dans les communes de Bruxelles-Capitale suivantes : Anderlecht, Auderghem, Etterbeek, Forest, Ixelles, Saint-Gilles, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre Le soumissionnaire est renvoyé, du reste, au point I.2.2 concernant la description des prestations de déplacement, d’enlèvement et de stockage des engins de freefloating.
2. BMB/DTP/T23.010 - 2
Le présent accord-cadre concerne des missions de services ayant pour objet le déplacement, l’enlèvement et le stockage d’engins de freefloating. Les engins de freefloating concernés sont notamment les trottinettes, vélos, vélos cargo, mobylettes et quadricycles à moteur. Pour plus de précisions, il est renvoyé à l’article 2, 2°, de l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l'automobile. Cela ne concerne pas les voitures et camionnettes partagées. Lot n° 2 (« Engins de freefloating localisés dans la zone NORD de Bruxelles ») Ce lot concerne le déplacement, l’enlèvement et le stockage des engins de freefloating localisés dans les communes de Bruxelles-Capitale suivantes : Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville, Evere, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek Le soumissionnaire est renvoyé, du reste, au point I.2.2 concernant la description des prestations d’enlèvement de déplacement et de stockage.
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