Accord-cadre pour des travaux de sanitaire
Description du marché
Accord-cadre pour des travaux de sanitaire pour le compte de notre société Ce accord-cadre consiste en des travaux de sanitaire dans des logements occupés et inoccupés de notre patrimoine. Dans le cas de logements occupés, il appartient à l’adjudicataire de prendre contact avec les locataires et d’assumer tous les frais relatifs à l’impossibilité d’avoir accès au logement le jour des travaux. Cependant, si l’entrepreneur peut apporter la preuve écrite qu’un RDV avait bien été fixé et accepté par le locataire, il aura l’opportunité de se voir octroyer des frais de déplacement inutile à concurrence de 25€ HTVA. La durée du marché est fixée à 12 mois. Sauf si une des parties s’y oppose par lettre recommandée à la Poste au moins trois mois avant l’échéance du terme, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de un an avec un maximum de 3 reconductions Ces reconductions tacites prennent fin en toute hypothèse et sans préavis à l’expiration du troisième renouvèlement éventuel ou au seuil de 750.000 € HTVA. En cas de résiliation, le prestataire de services est tenu d'assurer les prestations reprises dans le CSC et ce, jusqu'au terme des 12 mois. Lieu d’exécution : Tout le patrimoine : La Louvière – Manage – Le Roeulx En ce qui concerne les commandes subséquentes, les délais d'intervention sont fixés de la sorte en fonction des urgences : Urgence 1 : on doit entendre par la, les fuites d’eau et fuites de gaz principalement. Ces interventions sont commandées par téléphone avec confirmation par mail. L’entrepreneur dispose alors de 4 HEURES maximum pour se rendre sur les lieux et entamer les premières réparations afin de mettre la situation hors danger. Urgence 2 : travaux à réaliser sous 15 jours calendriers dès réception du bon de commande Urgence 3 : travaux à réaliser sous 30 jours calendriers dès réception du bon de commande
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Travaux de plomberie
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