Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Accord-cadre pour désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB dans les bâtiments gérés par La Régie des Bâtiments. Bruxelles/Flandre/Wallonie (7 Lots)
🌍 Belgique
Fermé
Publication
13/09/2023
Date limite
2023-10-23 11:10:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Régie des Bâtiments
Codes CPV
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet la désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB pour les bâtiments d’une surface de plancher utile brute de 10.000 m² maximum pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est requise (dans le cadre de travaux de construction et/ou rénovation).
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Régie des Bâtiments
Secteur d'activité
Services de conseil en rendement énergétique
Lots (7)
1. RDGB_2022_232318_126AC_RC - 1 (Bruxelles Capitale)
L’accord-cadre a pour objet la désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB pour les bâtiments d’une surface de plancher utile brute de 10.000 m² maximum pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est requise (dans le cadre de travaux de construction et/ou rénovation).
2. RDGB_2022_232318_126AC_RC - 7 (Wallonie - Région Ouest)
L’accord-cadre a pour objet la désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB pour les bâtiments d’une surface de plancher utile brute de 10.000 m² maximum pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est requise (dans le cadre de travaux de construction et/ou rénovation).
3. RDGB_2022_232318_126AC_RC - 4 (Flandres - Région Ouest)
L’accord-cadre a pour objet la désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB pour les bâtiments d’une surface de plancher utile brute de 10.000 m² maximum pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est requise (dans le cadre de travaux de construction et/ou rénovation).
4. RDGB_2022_232318_126AC_RC - 6 (Wallonie - Région Sud)
L’accord-cadre a pour objet la désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB pour les bâtiments d’une surface de plancher utile brute de 10.000 m² maximum pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est requise (dans le cadre de travaux de construction et/ou rénovation).
5. RDGB_2022_232318_126AC_RC - 3 (Flandres - Région Est)
L’accord-cadre a pour objet la désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB pour les bâtiments d’une surface de plancher utile brute de 10.000 m² maximum pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est requise (dans le cadre de travaux de construction et/ou rénovation).
6. RDGB_2022_232318_126AC_RC - 5 (Wallonie - Région Est)
L’accord-cadre a pour objet la désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB pour les bâtiments d’une surface de plancher utile brute de 10.000 m² maximum pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est requise (dans le cadre de travaux de construction et/ou rénovation).
7. RDGB_2022_232318_126AC_RC - 2 (Flandres - Régio Nord)
L’accord-cadre a pour objet la désignation de conseillers/rapporteurs/responsables PEB et les services relatifs à la mission de conseiller/rapporteur/responsable PEB pour les bâtiments d’une surface de plancher utile brute de 10.000 m² maximum pour lesquels une demande de permis d’urbanisme est requise (dans le cadre de travaux de construction et/ou rénovation).
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