Accord-cadre pour la coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles sur le territoire de la Ville de Liège et en particulier du Département des Travaux de la Gestion de l’Espace public

Description du marché

D’une part, le présent marché a pour objet la prestation de services consistant en la réalisation des missions d’un coordinateur de sécurité et de santé pendant : - l’élaboration de l’étude de l’ouvrage (coordination-projet) ; - l’exécution de celui-ci (coordination-réalisation). Dans l’esprit de l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles, il s’agit d’un aspect majeur et primordial dans l’exécution de travaux dans l’espace public puisque la coordination de sécurité et de santé porte sur la sécurité de toutes les personnes autorisées ou non ayant un accès au chantier : riverains, passants, etc. D’autre part, le présent marché est un accord-cadre de services : - conclu pour une durée déterminée d’un an, prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2026 ; - conclu avec un seul participant (article 43 §3 de la Loi du 17 juin 2016). A son échéance, le marché pourra être reconduit trois fois, pour un délai de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite. Dans le cas où le marché n’est pas prolongé, l’adjudicataire ou l’adjudicateur ne peut réclamer de dommages et intérêts du chef de cette décision. Le marché est UNIQUE et INDIVISIBLE et sera donc attribué à un seul prestataire de services adjudicataire.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de santé et de sécurité