Accord cadre pour la fourniture de réactifs et consommables permettant la production et le contrôle qualité de mésangioblastes de grade GMP, relance des lots 1 et 2

Description du marché

Le présent accord-cadre concernant la fourniture de réactifs et consommables permettant la production ainsi que le contrôle qualité de mésangioblastes de grade GMP (relance des lots 1 et 2). Le marché est initialement divisé en 7 lots comme suit : •LOT 1 - ANTICORPS •LOT 2 - FGF •LOT 3 - COMPTAGE •LOT 4 - CYTOMETRIE •LOT 5 - REACTIFS •LOT 6 - HABILLAGE & NETTOYAGE •LOT 7 – CONSOMMABLES ⚠ Le présent marché (réf. 2631Fbis-AC) concerne la relance des lots 1 et 2 uniquement. La relance du lot 3 fait l’objet d'une PNSPP. Les lots 4, 5, 6 et 7 ont été précédemment attribués (réf. 2631F-AC). Le présent accord-cadre débutera au lendemain de la date d’envoi de la notification du marché. La durée initiale de l’accord-cadre sera d’environ 10 mois, avec la possibilité du reconduire pour 3 périodes de 12 mois, afin de caler la fin de la première période avec les autres lots déjà attribués. La date précise de fin sera connue et précisée dans le cahier spécial des charges. Actuellement, le projet FIT est d’une durée de 3 ans avec une enveloppe maximale de 250.000 € TVA comprise. A l’issue de ce dernier, si aucun autre subside n’est trouvé pour prolonger les recherches, le marché pourrait ne pas être reconduit pour sa 4ème année. Le présent marché est subsidié par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et la Wallonie dans le cadre du programme Interreg « Fitness Improving Technology (FIT) » et du projet « IMR6-00132_FIT ». Des clauses écologiques, appelées « clauses DNSH » (Do Not Significant Harm) sont prévues. QU’EST-CE QUE LE PRINCIPE DNSH ? Aux fins du règlement sur la facilité, il convient d’interpréter le principe DNSH au sens de l’article 17 du règlement sur la taxinomie. Ledit article définit ce qui constitue un « préjudice important » pour les six objectifs environnementaux couverts par le règlement : 1. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’atténuation du changement climatique lorsqu’elle génère des émissions importantes de gaz à effet de serre ; 2. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’adaptation au changement climatique lorsqu’elle entraîne une augmentation des incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur elle-même ou sur la population, la nature ou les biens ; 3. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines lorsqu’elle est préjudiciable au bon état ou au bon potentiel écologique des masses d’eau, y compris les eaux de surface et les eaux souterraines, ou au bon état écologique des eaux marines ; 4. une activité est considérée comme causant un préjudice important à l’économie circulaire (y compris la prévention des déchets et le recyclage) lorsqu’elle est caractérisée par une inefficacité significative dans l’utilisation des matières ou dans l’utilisation directe ou indirecte de ressources naturelles, lorsqu’elle entraîne une augmentation notable de la production, de l’incinération ou de l’élimination de déchets, à l’exception de l’incinération de déchets dangereux non recyclables ou lorsque l’élimination à long terme des déchets peut avoir d’importants effets néfastes à long terme sur l’environnement ; 5. une activité est considérée comme causant un préjudice important à la prévention et à la réduction de la pollution lorsqu’elle entraîne une augmentation notable des émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol ; 6. une activité est considérée comme causant un préjudice important à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle est fortement préjudiciable au bon état et à la résilience d’écosystèmes ou préjudiciable à l’état de conservation des habitats et des espèces, y compris ceux qui présentent un intérêt pour l’Union. En conséquence, tout soumissionnaire est tenu de remplir la déclaration sur l’honneur en annexe B et de détailler les mesures qu’il compte mettre en oeuvre pour ce faire.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Lots (2)