Accord-cadre pour la missions de coordination de la Sécurité et de la Santé (coordinateur-projet et/ou coordinateur-réalisation « niveau A ») pour la réalisation de divers travaux relatifs à la rénovation et l’adaptation de stations de métro existantes et à l’aménagement de voirie sur le réseau de transport public de la Région de Bruxelles- Capitale

Description du marché

Le marché régi par le présent cahier spécial des charges a pour objet des missions de coordination de Sécurité et de Santé telle que prévue par la loi du 4 août 1996 ainsi que par l'A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour divers travaux à réaliser en phase projet et en phase de réalisation dans les infrastructures de transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale, y compris les voiries. Pour ces missions, l'adjudicataire est chargé des rôles de coordinateurprojet et/ou de coordinateur-réalisation tels que ceux visés par la législation et la réglementation ci-dessus, ce coordinateur sera de niveau A. ***** Les règles et critères sont énumérés dans le CSC administratif,  notamment: - répondre aux critères de sélection - ne pas se trouver sous un motif d'exclusion, - respect et précisions concernant les sous-traitants (Art. 12 à 15 de l'AR du 14/01/2013)  *****

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services divers d'ingénierie