ACCORD-CADRE POUR LA POSE DE CANALISATIONS ET ACCESSOIRES, OUVERTURE ET FERMETURE DE TRANCHEES

Description du marché

Le présent accord cadre porte sur la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées, pour le pouvoir adjudicateur. Conformément à la réglementation applicable qui oblige les impétrants à se coordonner dans le cadre de leurs travaux de voirie, l’adjudicataire sera amené à travailler également pour d’autres gestionnaires de réseaux. A cette fin, le Pouvoir adjudicateur peut agir, avec le présent accord-cadre, comme centrale d’achats pour ces autres impétrants. Le présent cahier spécial des charges a pour objet de définir les clauses techniques, de sécurité et administratives d’un accord-cadre relatif à des travaux d’ouverture et de fermeture de tranchées pour la pose de canalisations d’eau et de leurs accessoires, en ce compris la réfection des revêtements de surface, pour une période d'un an. Le marché est reconductible tacitement pour trois périodes d'un an. L'accord-cadre qui concerne un marché d’environ 14 km par an au total sera attribué à 3 adjudicataires entre lesquels les chantiers seront répartis équitablement (approximativement 33 % du marché, sans que cette information n'engage le pouvoir adjudicateur). Les communes concernées sont : Braine l’Alleud (section de Braine l'Alleud), Waterloo, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Braine le Château (section de Wauthier-Braine), Lasne, Genappe, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Rixensart (section de Genval), Villers-La-Ville, Les Bons Villers (section de Villers-Perwin), Wavre, La Hulpe, Tubize et Hélécine. En général, c'est l'ouverture et la fermeture de tranchées ainsi que la pose de canalisations et accessoires qui est demandée à l’entreprise désignée, en application des conditions de prix définies à l’occasion de la présente procédure. L’entrepreneur devra également effectuer la reprise des raccordements particuliers sur la nouvelle conduite si cela lui est demandé par le maître de l'ouvrage. Pour certains chantiers, il est possible qu’une pose de câbles, de gaines et/ou d’une conduite de gaz soit demandée et ce, en concertation avec les autres impétrants de la voirie concernée. Si la tranchée est utilisée pour la pose de plusieurs impétrants (pose multiple), le Pouvoir adjudicateur agit comme centrale d’achat sur base du présent accord cadre : Les coûts de tranchées seront partagés suivant une clé de répartition, imposée à l'Adjudicataire, qui aura été définie de commun accord entre les participants et payés par chaque impétrant à l’adjudicataire. Pour le département Eau potable d’in BW, l'attention portée à l'environnement, à la sécurité ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa politique de management QSE. Le présent marché se veut donc à connotation « durable » c’est-à-dire qu’il intègre des exigences et spécifications en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, qu’il favorise le développement économique notamment par son efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts (notamment par les synergies) et qu’il s’exécute dans le respect et la satisfaction des acteurs internes et externes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de creusement de tranchées