Accord-cadre pour la réalisation d'audits financiers

Audits financiers des concessions annuelles de services aux zones de police dans le cadre des centres de prise en charge des violences sexuelles L'Institut est chargé du suivi et du contrôle des concessions de services établies dans le cadre des activités des Centres de Prise en Charge en Violences Sexuelles (CPVS) belges. Ces concessions de services ont été conclues entre les hôpitaux et les zones de police, d'une part, et l'Institut et/ou le Ministre de la Santé, d'autre part. Ces conventions contiennent un certain nombre d'exigences minimales (notamment en termes d'infrastructure, de tâches et de personnel) et allouent des moyens financiers au CPVS. Pour chaque centre, une convention est signée avec la zone de police locale pour une année civile. En outre, les écoles de police sont également financées pour assurer la formation de la police dans le cadre du fonctionnement des CPVS. Ce lot concerne l'audit financier des conventions conclues avec les zones de police.

Audits financiers des subsides mis en œuvre dans le cadre d'un appel à projets cofinancé par l'Union européenne. Il s'agit de l'audit financier des subsides accordés aux associations sans but lucratif, aux coopératives et aux entreprises dans le cadre des appels à projets de l'Institut avec un (co)financement européen.

Audits financiers des concessions annuelles de services aux hôpitaux dans le cadre des centres de prises en charge des violences sexuelles L'Institut est chargé du suivi et du contrôle des concessions de services dans le cadre des activités des Centres de Prise en Charge en Violences Sexuelles (CPVS) belges. Ces concessions de services ont été conclues entre les hôpitaux et les zones de police, d'une part, et l'Institut et/ou le Ministre de la Santé, d'autre part. Ces conventions contiennent un certain nombre d'exigences minimales (notamment en termes d'infrastructure, de tâches et de personnel) et allouent des moyens financiers aux CPVS. Pour chaque centre, une convention est signée avec l'hôpital local pour une année civile. Ce lot concerne l'audit financier des conventions de concessions de services conclues avec les hôpitaux.

Audits financiers des subsides accordés dans le cadre d'un appel à projets spécifique et des subsides ad hoc de l'Institut Ce lot concerne en l’audit financier des subventions accordées aux associations, coopératives et entreprises à but non lucratif dans le cadre d'appels à projets thématiques et de subsides ad hoc de l'Institut.

Il s'agit d’audits financiers des subsides accordés par l’Institut aux associations sans but lucratif, conformément à l'Arrêté Royal 2023/046236.