Accord cadre pour la réalisation de levés topographiques relatifs aux besoins de l’OTW en Région Wallonne

Description du marché

Ces campagnes de levés seront menées sur tout le territoire de la Région Wallonne. Elles consisteront principalement en des levés de voiries appartenant au domaine public mais éventuellement au domaine privé. Quelques bâtiments et ouvrages d’art pourront, mais dans une moindre mesure, être intégrés au présent accord-cadre. La mission s’étalera au minimum sur une durée de 2 ans à partir de la notification de l’accord-cadre (marché de base) et pourra être reconduit tacitement annuellement six fois par période d’un an jusqu’à atteindre une durée maximale de 8 ans à partir de la notification de l’accord-cadre La reconduction opère tacitement, à la fin de chaque période, sauf volonté en sens contraire manifestée par l'adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période en cours. Le renon peut être signifié par le pouvoir adjudicateur par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse de l’adjudicataire. L’attention du soumissionnaire est attirée sur deux aspects : - plusieurs campagnes de levés topographiques pourront être demandées simultanément ; - exceptionnellement, des levés ou parties de levés pourront être demandés en 3D. Cette prestation complémentaire est reprise au formulaire d’offre et valorisée en un % appliqué au prix des points levés selon le type de levé. L’accord-cadre est conclu avec un seul attributaire et tous les termes sont fixés. Le plafond maximal d’utilisation de l’accord-cadre est limité à € 431.000 HTVA (à ne pas atteindre). L’accord-cadre terminera ses effets soit au terme des 8 années reconductions comprises soit à la limite de ce montant en termes de commandes (et facturations). Le soumissionnaire trouvera en annexe 1 au présent cahier des charges un exemple type de levé souhaité par le pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : Région Wallonne

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de levés en surface