Accord-cadre pour l'acquisition de machines professionnelles de nettoyage

Description du marché

Un accord-cadre est un accord avec un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. En l’espèce, le CPAS de CHARLEROI souhaite conclure un accord-cadre pluri-adjudicataires avec remises en concurrence : - Première phase (appelée accord-cadre ou marché de base) Elle a pour but de conclure un accord avec maximum les 3 soumissionnaires qui auront introduit les offres économiquement les plus avantageuses (participants retenus), pour autant qu’il y ait suffisamment d’offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cas où il ne recevrait qu’une offre régulière ou au contraire, le Pouvoir Adjudicateur peut décider d’attribuer le marché à un seul ou 2 soumissionnaires. Cet accord se basera sur les termes et conditions déjà fixés du présent cahier des charges, sauf mention contraire expresse dans les mini-compétitions ultérieures. Pour chaque machine reprise sur les inventaires de prix (annexe B), il sera choisi le fournisseur ayant introduit l’offre économiquement la plus avantageuse parmi les maximums 3 participants retenus sur base des critères énoncés au point I.10.1. En l’espèce, le marché de base du lot 1 se compose de 3 machines, chaque machine est susceptible d’être attribuée à un participant retenu différent. - Seconde phase (appelée marchés subséquents ou mini-compétitions) Elle va permettre de remettre en concurrence les maximums 3 participants retenus pendant toute la durée du marché. En effet, toutes les conditions n’étant pas fixées dans ce cahier des charges, les maximums 3 participants retenus seront remis en concurrence, au fur et à mesure des besoins de nos services.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Machines d'entretien des sols

Lots (2)