Accord-cadre pour l'approvisionnement des installations de la STIB en gasoil de différents types et AdBlue

Description du marché

Le marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre visant l’approvisionnement des installations de la STIB en gasoil routier, de chauffage et industriel et plus spécifiquement : 1°) gasoil routier (principalement pour les 4 dépôts de la STIB) pour un volume de ± 16.267.825 litres/an livrés actuellement sur 5 sites ; 2°) gasoil de chauffage (pour les différents bâtiments de la STIB) pour un volume de ± 172.620 litres/an livrés actuellement sur 2 sites ; 3°) gasoil industriel pour des usages spécifiques pour un volume de ± 126.866 litres/an à livrer sur potentiellement 20 sites ; 4°) AdBlue pour la flotte de bus pour un volume de ± 120.000 litres/an livrés actuellement sur 5 sites. Les sites à approvisionner sont tous situés dans la Région de Bruxelles-Capitale. La STIB se réserve le droit de diminuer ou d’augmenter le nombre de lieux de livraison au cours du marché, sans que les tarifs ne puissent être modifiés. La STIB se réserve par ailleurs le droit d’apporter des modifications aussi bien dans le nombre de livraisons que dans les quantités de gasoil livrées. Lors de l'introduction de sa demande de participation, le candidat produit une déclaration dans laquelle celui-ci confirme que ses sous-traitants éventuels ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusion applicables et sont bien en mesure de mettre effectivement leur capacité économique et financière et/ou leurs compétences techniques à la disposition du candidat. Le présent accord-cadre sera attribué aux 2 meilleurs soumissionnaires. L’adjudicataire ayant obtenu la meilleure note sera désigné comme adjudicataire « principal ». Le soumissionnaire ayant obtenu la moins bonne note sera désigné comme adjudicataire « secondaire » amené à ne prester qu’en cas d’insatisfaction de la STIB quant aux prestations de l’adjudicataire principal ou en cas d’incapacité de ce dernier à fournir les services. Les conditions de cet accord-cadre en cascade seront définies plus en détail dans le cahier spécial des charges. Si pour des raisons diverses prévues par la loi (art. 44 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics), l’adjudicataire principal devait se trouver dans l’impossibilité de poursuivre la distribution des fournitures dans les conditions contractées ou si la qualité des fournitures ne devait plus satisfaire la STIB, l’adjudicataire secondaire (celui qui aura la 2e meilleure notation pour les critères d’attribution) sera appelé à le remplacer. Cette procédure est prévue afin de garantir à la STIB, sur l’ensemble des fournitures faisant l’objet du marché, un niveau de service optimal et ininterrompu jusqu’au terme de celui-ci. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 5 ans.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Gasoils