Accord-cadre pour le catering de la cafétéria du Crématorium " Champ de Court"

Description du marché

Le présent marché est un marché à bons de commandes (marché stock) qui sera conclu avec deux opérateurs économiques suivant la méthode dite « en cascade » pour une durée de 12 mois reconductible trois fois. Le marché prend cours dès le lendemain de la notification. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entraîner de modifications substantielles de ces termes. Chaque livraison sera effectuée sur base des prix à l'unité remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent cahier spécial des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, le crématorium « Champ de Court" n’est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, le marché est donc considéré comme un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de sa structure apparentée - le crématorium « Champ de Court » - et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire du marché ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Lieu de livraison : Crématorium, Drève Goblet d’Alviella 1 à 1490 Court-Saint-Etienne. Les fournitures seront livrées 3 fois par semaine à la cafétéria du Crématorium. L'adjudicataire sera chargé de livrer selon les besoins du Crématorium et en fonction des bons de commande. Toute livraison sera d’un montant minimum de 300,00 € hors T.V.A. Les fournitures concernent les garnitures de fromage – charcuterie – viennoiseries – sandwichs - salades diverses (thon, viande, …) – produits laitiers. Toute période de fermeture du fournisseur doit être annoncée obligatoirement au minimum trois semaines à l’avance pour permettre au représentant du Crématorium de prendre les mesures nécessaires afin de trouver un fournisseur couvrant cette période. Montant maximal de l’accord-cadre : La valeur maximale des fournitures à commander sur l'ensemble de la durée (soit 4 ans) de l’accord-cadre est fixée à 360.000 € HTVA, soit maximum 90.000 € hors T.V.A. par an.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Préparations alimentaires