Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts 2026 - 2030

Description du marché

Dans le cadre du présent marché, la commune de Huy entend poursuivre une politique d'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l'accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés ou opérateurs économiques dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. On entend par atelier protégé ou opérateur économique dont l'objectif est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, l'entreprise répondant aux conditions de l'article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998. Objet des services : Entretien des espaces verts. Lieu de prestation du service : territoire communal hutois.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Réalisation et entretien d'espaces verts