Accord-cadre pour les rénovations de salle de bains

Description du marché

Accord-cadre pour la rénovation de salle de bains. L'accord-cadre sera conclu avec les 2 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution). Le soumissionnaire ayant remis l’offre la plus intéressante sera le principal attributaire et se verra attribuer les commandes. Le 2ème attributaire ne se verra attribuer de commandes qu'uniquement en cas de défaillance avérée ou en cas de cessation d'activité du premier classé (le cas échéant, les délais de commencement et d’exécution fixés dans l’offre de cet attributaire démarreront 10 jours ouvrables après la transmission de cette commande, afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser). Une défaillance est notamment avérée lorsque : - Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné et les commandes seront passées au 2ème adjudicataire. - L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et elle sera passée au 2ème adjudicataire. - L’adjudicataire n’a pas transmis le dossier de fiches techniques en début de chantier, dans un délai de 1 mois après la notification du présent marché. Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des premières commandes qui devaient lui être envoyées. - En cas de résiliation du marché avec l’attributaire premier classé.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de remise en état