Accord-cadre pour l’exécution de prestations de service en matière de contrôle de stabilité et d’étanchéité à l’eau et à l’air des bâtiments et infrastructures des gares et leurs abords.

Description du marché

Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services dans le domaine du contrôle de la stabilité et de l'étanchéité à l'eau et à l’air des bâtiments et infrastructures de gares et de leurs abords à construire et/ou à rénover afin de permettre au maître d'ouvrage de souscrire une police d'assurance en responsabilité décennale. La mission de contrôle peut être composée de plusieurs parties: Partie 1: examen du dossier d'adjudication pour les bâtiments et infrastructures à construire. Partie 2: vérification des études d'exécution et du suivi nécessaire pendant l'exécution des travaux en vue de la délivrance d'une attestation pour la souscription d'une police d’assurance en responsabilité décennale. La partie 2 peut être incluse dans le dossier d'adjudication à vérifier en tant que poste provisoire.

Pouvoir adjudicateur