Accord-cadre pour l’Exécution d'examens d'hygiène environnementale à l'occasion de travaux de terrassement dans le cadre de la pose de voies de tramway, de pré métro et de métro

Description du marché

En raison de travaux aux voies de tramway, de métro et de prémétro, il est demandé d'évaluer les terres à excaver dans le cadre de leur réutilisation. La reconnaissance du sol a pour but de déterminer s'il existe des indications sérieuses de présence de pollution du sol dans les terres à excaver. Il y a lieu d'analyser comment le sol excavé peut être utilisé, stocké temporairement, traité et évacué définitivement vers une destination adaptée, conformément à la législation en vigueur dans la région concernée. Le nombre, la profondeur et le lieu des forages seront déterminés lors de chaque commande. Le prestataire de services prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, le maintien et l'intégrité de la situation actuelle ; par ailleurs, il prendra toutes les mesures de précaution pour éviter des dommages.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique