Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Accord-cadre relatif à la constitution d'une liste d'avocats dans divers domaines
🌍 Belgique
Fermé
Publication
11/05/2020
Date limite
2020-06-16 23:59:59
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Fontaine-L'Evêque
Codes CPV
Description du marché
Accord-cadre en vue de constituer des listes d'avocats dans diverses matières.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Pouvoir adjudicateur
🏛
Fontaine-L'Evêque
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (5)
1. Environnement, urbanisme, aménagement du territoire
A titre exemplatif et non limitatif, la mission de l’avocat dans le cadre du présent lot porte sur les prestations ou s’inscrit dans le cadre des matières suivantes :
2. Marchés publics
A titre exemplatif et non limitatif, la mission de l’avocat dans le cadre du présent lot porte sur les prestations ou s’inscrit dans le cadre des matières suivantes :
3. Droit de la fonction publique et droit du travail
A titre exemplatif et non limitatif, la mission de l’avocat dans le cadre du présent lot porte sur les prestations ou s’inscrit dans le cadre des matières suivantes :
4. Droit administratif général
A titre exemplatif et non limitatif, la mission de l’avocat dans le cadre du présent lot porte sur les prestations ou s’inscrit dans le cadre des matières suivantes :
5. Responsabilité, droit civil général
A titre exemplatif et non limitatif, la mission de l’avocat dans le cadre du présent lot porte sur les prestations ou s’inscrit dans le cadre des matières suivantes :
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