Award notice
Services immobiliers
🇪🇺 TED
Accord-cadre relatif à la désignation de notaires concernant des services de nature juridique pour la Régie des Bâtiments
🌍 Belgique
Publication
13/02/2023
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Régie des Bâtiments
Codes CPV
Description du marché
Accord-cadre relatif à la désignation de notaires concernant des services de nature juridique pour la Régie des Bâtiments
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Régie des Bâtiments
Secteur d'activité
Services immobiliers
Lots (3)
1. Région Wallonne
Accord-cadre relatif à la désignation de notaires concernant des services de nature juridique pour la Régie des Bâtiments
2. Région de Bruxelles-Capitale
Accord-cadre relatif à la désignation de notaires concernant des services de nature juridique pour la Régie des Bâtiments
3. Région flamande
Accord-cadre relatif à la désignation de notaires concernant des services de nature juridique pour la Régie des Bâtiments
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