Accord cadre relatif à la désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail

Description du marché

Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul participant, lequel se voit attribuer tous les marchés subséquents au présent accord-cadre, sans remise en concurrence et dans le cadre strict des limites fixées dans l’accord-cadre et ce, conformément à l’article 32 de la loi du 15 juin 2006 précitée et aux articles 136 et 137 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 précité. En l’espèce, il a pour objet la désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail pour une entreprise qui n’occupe aucun travailleur salarié et qui conclut son premier contrat d’alternance au sein du Réseau IFAPME ; le service externe assurera la surveillance médicale et la gestion des risques psychosociaux relatifs à cet apprenant.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail