Accord-cadre relatif à la fourniture de vélos via une formule de leasing à destination du personnel de la Zone VHP
Description du marché
1) Le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir mettre des vélos à disposition des membres de son personnel, qui en supporteront intégralement la charge financière via la conversion de leur allocation de fin d’année. En fin de leasing, le vélo pourra être racheté par le travailleur pour un montant fixé au départ. En complément de la mise à disposition du vélo, le soumissionnaire devra offrir des services d’entretiens, d'assistance routière, et d’assistance. Il pourra le cas échéant proposer d’autres services (gestion du parc de vélos, etc.) 2) Le Conseil de zone de la Zone de secours VHP a arrêté les termes d’un règlement organisant la conversion de tout ou partie de l’allocation de fin d’année des membres du personnel en un budget permettant de financer les avantages dans le cadre d’un leasing vélo. Ce règlement est annexé au présent cahier spécial des charges de telle sorte que le présent marché public devra s’inscrire dans le respect de ce règlement, visant à permettre son exécution intégrale. 3) Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre qui sera conclu avec un seul adjudicataire. Chaque commande de vélo constituera un marché subséquent, fondé sur cet accord-cadre. Ces marchés subséquents seront attribués dans les limites des conditions fixées dans l’accord-cadre.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Bicyclettes
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