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Contract notice Énergie & combustibles 🇪🇺 TED

Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité

🌍 France Fermé
Publication
07/04/2026
Date limite
2026-04-27
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
09310000

Description du marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de Points de livraison de la SEM SEDEV et des services associés à cette fourniture. Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 / 1er alinéa du code de la commande publique, l'Entité Adjudicatrice retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de Soumissionnaires admis n'est pas limité Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'Accord cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'Accord cadre

Valeur estimée
1.2M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Vars Les Claux (FRL02)

Pouvoir adjudicateur

🏛 SEM SEDEV, Vars Les Claux
📋 Organisme de droit public
✉️ yannick.legris@sedev.fr

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