Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de conseil, d’assistance et d’information juridique
🌍 Belgique
Fermé
Publication
20/07/2021
Date limite
2021-08-31 11:10:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
DIRECTION GÉNÉRALE COMPTABLE FÉDÉRALE & PROCUREMENT
Codes CPV
Description du marché
Le conseil et l’assistance juridique portera, sans pour autant être exhaustive, sur la réalisation de missions de conseil, d’information juridique, d’analyse juridique d’actes légaux, règlementaires, projet de décisions, décisions juridictionnelles émanant ou prise à l’encontre d’un de ces pouvoirs adjudicateurs, etc - 12 lots.
Procédure
Proc neg
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
DIRECTION GÉNÉRALE COMPTABLE FÉDÉRALE & PROCUREMENT
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (12)
1. Droit bancaire, financier et des marchés financiers
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
2. Droit de la propriété intellectuelle (propriété artistique et littéraire et propriété industrielle)
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
3. Droit social (droit du travail, la règlementation du travail et la sécurité sociale)
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
4. Droit européen et international
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
5. Droit civil
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
6. Droit commercial
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
7. Droit de l'Informatique et des Nouvelles Technologies
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
8. Règlementation sur la protection des données
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
9. Droit administratif et droit de la fonction publique
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
10. Règlementation relative aux marchés publics
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
11. Droit de la concurrence et des aides d'État
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
12. Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat et dérivés
Les quantités estimées de jours à réaliser pendant la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic