Accord-cadre relatif à l'externalisation de la coordination de sécurité et santé - Durée du marché 1 an, reconductible tacitement trois fois

Description du marché

Le présent marché public de services a pour objet l'externalisation de la coordination de sécurité et santé (CSS) pour l’ensemble des chantiers temporaires et mobiles du et géré par le Service Bâtiments de la Ville de Wavre le nécessitant pendant la phase « études » et/ou la phase « réalisation » des travaux et ce pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Deux phases sont prévues par le présent marché : Poste 1 : Phase 1 "Coordination-projet" Poste 2 : Phase 2 "Coordination-réalisation" Chaque phase de chaque projet fera l’objet d’une commande séparée. Dans l’hypothèse où aucune suite ne serait donnée au projet approuvé par l’autorité communale, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être due à l’adjudicataire en ce qui concerne la Phase 2 "Coordination-réalisation", celle-ci faisant l'objet d'une commande distincte et étant entendu que les prestations effectuées dans le cadre dudit projet seront rémunérées en Phase 1 "Coordination-projet". S’agissant d’un accord-cadre, le Pouvoir adjudicateur ne s’engage sur aucun volume de commande durant la durée du marché. A dater de la commande (par email ou courrier), le PSS doit être déposé dans un délai maximum de 7 jours de calendrier par moyen électronique au gestionnaire du projet. Ce délai pourra être exceptionnellement réduit à 2 jours de calendrier en cas de travail à réaliser en urgence, sans aucune indemnité ou complément à charge du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseil en matière de santé et de sécurité