ACCORD CADRE relatif aux travaux de renouvellement, d'extension, de dépannage et d’entretien des installations de chauffage central et de ventilation à effectuer dans les bâtiments de la Communauté française, situés sur le territoire géré par la Direction régionale de Namur, dans le cadre de sa mission.

Description du marché

Le présent marché de travaux, dont le code CPV est 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (Annexe I [Loi 2016-06-17]), a pour objet les fournitures, transports, main-d’œuvre et tous les moyens d'exécution relatifs aux travaux d’entretien, de dépannage, d'adaptation, d'extension ou de renouvellement des installations de chauffage central et de ventilation dans les bâtiments de la Communauté française localisés sur le territoire géré par la Direction De Namur dans le cadre de sa mission. Précisions : Activité d’achats centralisés : des activités menées (…) dont la passation de marchés publics et d'accords-cadres (…) de services destinés à des adjudicateurs (art 2,7° Loi du 17.06.2016); Accord-cadre : l'accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées (art 2, 35° Loi du 17.06.2016) ; Chaque commande de mission d’ingénierie, que ce soit pour des missions complètes ou des missions ponctuelles, est un marché à part entière et distinct ; Les accords-cadres ne font pas naître de droits d’exclusivité dans le chef des participants à l’accord-cadre (art. 43, Exposé des motifs de la Loi du 17.06.2016).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de plomberie

Lots (4)