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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Accord-cadre: service juridique

🌍 Belgique
Publication
03/04/2025
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Courcelles(3p)
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

Accord-cadre: service juridique

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
BE32B

Pouvoir adjudicateur

🏛 Courcelles(3p)

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (7)

1. Droit civil
2. Conciliation citoyenne
3. Droit du logement
4. Droit administratif
5. Droit de la fonction publique
6. Droit fiscal
7. Droit du travail
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