Accord-cadre - services de géomètre / negociations d’emprises
Description du marché
Désignation de prestataires pour l’exécution, en régie, de missions diverses de géomètre et de négociations des acquisitions d’emprises (mission principale) nécessaires aux travaux prévus par INASEP, essentiellement pour les services Assainissement, Distribution d’eau, Egouttage et Voirie. Voir détail des missions au point III. Le prestataire est chargé par l’adjudicateur d’intervenir en son nom auprès des propriétaires/occupants/exploitants des biens concernés par des travaux envisagés par INASEP et qui nécessitent une ou des emprises.
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services de prestations
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