Accord-cadre sous forme de centrale d'achat pour des services d'avocats spécialisés afin de conseiller et représenter la commune et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre notamment dans le cadre de contentieux (2025-2029)

Description du marché

Le présent marché est un accord-cadre sous forme de centrale d’achat ayant pour objet des services d'avocats spécialisés afin de conseiller et représenter la commune et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre notamment dans le cadre de contentieux (2025-2029). L'objet du présent marché consiste en la conclusion d'un accord-cadre en vue de désigner des avocats spécialisés dans différentes matières afin notamment de: - représenter juridiquement la Commune et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre, lors des diverses actions en justice intentées par et contre ceux-ci; - fournir des conseils juridiques ou une assistance juridique dans le cadre de la prévention des litiges; - réaliser l'analyse juridique d'un problème soumis, comprenant la description des diverses possibilités et la formulation d'éventuelles conclusions, en ce compris éventuellement une analyse des risques. L’accord-cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des prestations en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le présent marché est passé avec l’intention de réaliser des activités d’achat centralisées. Le pouvoir adjudicateur adhérent à cette centrale d’achat est le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre. Dès lors, les quantités présumées ont été estimées en tenant compte des besoins de l’ensemble des participants. La Commune de Jemeppe-sur-Sambre est le pouvoir adjudicateur principal en charge de la passation du marché et le CPAS de Jemeppe-sur-Sambre est un pouvoir adjudicateur bénéficiaire de celui-ci. Dès lors, chaque pouvoir adjudicateur sera autonome au stade de l’exécution que ce soit en termes de commande ou bien encore de facturation. Le marché porte sur la totalité des prestations reprises dans l’inventaire ci-joint. L'adjudicataire pourrait recevoir des demandes de prestations complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble de ses besoins pour une aussi longue période. Les prestations supplémentaires seront soumises aux prescriptions du présent cahier des charges. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux - Administration Communale, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre ; - CPAS de Jemeppe-sur-Sambre, Place communale 19, à 5190 Jemeppe sur-Sambre.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseils et de représentation juridiques

Lots (4)